Statut de l’association

Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 

Article 2 – But objet

Or’Eau est une organisation humanitaire dédiée à fournir un accès durable à l’eau potable aux populations dans le besoin à travers le monde. Notre mission est fondée sur le principe essentiel que l’eau potable est un droit fondamental de chaque être humain, et qu’elle est indispensable à la santé, à la dignité et au développement socio-économique des communautés. L’objectif principal de l’association Or’Eau est de construire des puits et des forages adaptés aux besoins spécifiques de chaque communauté. Nous travaillons en étroite collaboration avec les membres locaux des régions pour identifier les sites les plus appropriés pour l’installation de ces sources d’eau.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à 01 Rue du Poirier du Gange, 92160 Antony 
 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de : 
a) Adhérents 
b) Bénévoles 

Article 6 – Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. 
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

Article 7 – Membres – Cotisations

Sont adhérents, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10€ et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€  à titre de cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale ; ils ne possèdent pas le pouvoir de voter à l’assemblée générale. 

Sont bénévoles ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et ne possèdent pas le pouvoir de voter à l’assemblée générale. 
 
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 10€ 

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par : 
a) La démission; 
b) Le décès; 
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.  

Article 9 – Affiliation

La présente association n’est affiliée à aucune fédération ou entreprise. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. 

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent : 
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations; 
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes. 
3° Les dons, donations ou legs. 
4° Les ressources dû à un appel à la générosité publique. 
6° Toutes les ressources dû à un financement participatif (cagnotte). 
7° Toutes les ressources dû à un partenaires avec des entreprises, associations ou fédérations tierces. 
8° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.  

Article 11 – Assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. 
Elle se réunit chaque année au mois de mai.  
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.  
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.  
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.  
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.  

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 
 

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire  

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.  

Article 13 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.  
 
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.  

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.  

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.   
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.  
 
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.  

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.), à la suite d’une lettre recommandée. 
 

Article 14 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 
1) Un président : NAFA Rostane ; 
2) Un trésorier : COLLAS Paul ; 

Article 15 – Indemnités 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.  

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.  
 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.  

Article 17 – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.  

Article 18 – Libéralités 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. 

Fait à Antony, le 15/04/2024

NAFA Rostane                           

Le Président    

(signature originale)           

COLLAS Paul  

Le Trésorier 

(signature originale)